T. com. 8401, 15 juin 2026, n° 2026000991
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Texte de la décision
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/06/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000991
Demandeur(s) :
Compagnie l'Auxiliaire
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) :
Non-comparant (e)
Défendeur(s) :
TELEPHONIQUE CEVENOLE ET PROVENCALE (SARL)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) :
Non-comparant (e)
Président :
Juges :
Thierry PICHON
Michel MARIDET
William USSEGLIO
Greffier :
Arnaud GASQUE
Débats à l'audience du 15/06/2026
Dépens de greffe liquidés : 82,63 euros TTC
En ne comparaissant pas, alors que la procédure est orale, il y a lieu de considérer que les parties n'ont pas accompli les diligences requises pour que l'affaire soit jugée ou en état de l'être et de sanctionner ce défaut de diligence par la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle -ci du rang des affaires en cours ;
Dit que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;
Dit que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens liquidés comme il est dit en entête ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques d'Avignon.
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