TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00876

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

04 Juin 2026

Affaire : N° RG 26/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VCJ

DEMANDERESSE :

Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE :

CPAM DE [Localité 2] [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT