TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00050
Vérifier : TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00050 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY2
AFFAIRE : [Q] [P] épouse [S] C/ S.A.S. CITYA [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [Q] [P] épouse [S]
née le 25 Août 1952 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. CITYA [Localité 3] LUMIERE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 23 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 08 Janvier 2026, Madame [Q] [P] épouse [S] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. CITYA VENDOME LUMIERE.
A l’audience de ce jour, Maître Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL a, pour Madame [Q] [P] épouse [S], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame [Q] [P] épouse [S] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance de Madame [Q] [P] épouse [S] à l’encontre de la S.A.S. CITYA [Localité 1].
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [Q] [P] épouse [S].
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.