TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02271

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/02271 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KX5 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Maylis MENEC, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 16.06.2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] en date du 16.06.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [Y] [M]
né le 21 Février 1971 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 23 Juin 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] reçue au greffe le 23 Juin 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 24.06.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur .... en date du .... ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [Y] [M] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] en date du .....;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS