TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02307

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LCV - Isolement
Monsieur [O] [V]
né le 26 Avril 1981 à

ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 26 juin 2026 à

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [O] [V] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 23 juin 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

Vu l’rdonnance rendue le 21 juin 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 14 juin 2026 à 14h40 ;

Vu les pièces du dossier;

Vu l’impossibilité de délivrer les informationsaux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (pas de tiers connu) ;

Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure;

Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours;

Vu l’absence de demande d’audition du patient ;

MOTIFS DE LA DECISION :

En l'espèce, il est constaté que dans le cadre de son renouvellement exceptionnel, la mesure d'isolement a bien été renouvelée pour une durée maximale de 12 heures, sous réserve des périodes de nuit profonde, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales sans excéder le délai de six jours à compter de la décision du Juge en date du 21 juin 2026.

Il est également relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement à compter du 25 juin 2026 à 21h24 prise par le Dr [T] [E], expose que le patient est toujours agité, résistant à la sédation et inaccessible au discours du soignant, justifiant ainsi de la nécessité du maintien de la mesure d’isolement
afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui.

Il résulte de ces développements que la procédure est régulière.

Il apparaît ainsi que le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement est valablement motivé au regard des critères édictés par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et il convient en conséquence d'autoriser le maintien de celle-ci.

PAR CES MOTIFS

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