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TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02094


Vérifier : TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02094 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
26/02094
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS élections pro
Type
other
Id
6a3ec8c9cdc6046d47eb8d58

Texte de la décision

1,987 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 26.06.2026
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections Professionnelles
tél : [XXXXXXXX01]
mél :
[Courriel 1]
N° RG 26/02094 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDDZ

N° MINUTE : 26/00002

JUGEMENT DE CADUCITÉ
du jeudi 25 juin 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [M],
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

à
Association CCCA – BTP,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K093

Fédération BATI MAT TP CFTC,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Société CFE CGC BTP,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K093

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par requête du 3 juin 2026, le demandeur a fait convoquer les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 25 Juin 2026 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge du pôle social,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Décision du 25 juin 2026
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 26/02094 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDDZ

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juin 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Sandrine SARRAUT, Greffiere

Le greffier Le président

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