TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/13343

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :
Me JESTAZ - J096
Me BERTHO - B260

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3ème chambre
2ème section

N° RG 25/13343
N° Portalis 352J-W-B7J-DBFKV

N° MINUTE :

Assignation du :
31 octobre 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 26 juin 2026

DEMANDERESSE

E.U.R.L. CIAO COLLECTIVE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Louis JESTAZ de la SELEURL LOUIS JESTAZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0096

DEFENDERESSE

S.A.S. BOTTEGA VENETA FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Irène BENAC, Vice-Présidente
assistée de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffier

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE :

Par conclusions notifiées par voie électronique le 27 mai 2026, la société Ciao Collective s’est désistée de l’instance engagée le 31 octobre 2025 à l’encontre de la société Bottega Veneta France.
La société Bottega Veneta France n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Ciao Collective ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 25/13343 et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de la société Ciao Collective, sauf convention contraire des parties.

Faite et rendue à [Localité 1] le 26 juin 2026

La greffière Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Irène BENAC