TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/03487

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 22/03487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V5

DEMANDEUR
M. [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Aurélie PARICIO - #E1020
DEFENDEURS
M. [M] [I]
Mme [J] [P]
AVOCAT DEFENDEURS
Tous deux représentés par Maître Xavier PERINNE de la SELEURL Xavier PERINNE SELARL - #R0174

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président,
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 22 Septembre 2026 à 14 H 15,

Le 25/06/2026 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience