Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00839


Vérifier : TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/00839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25/00839
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
6a3ecfdfcdc6046d47ec13b1

Texte de la décision

1,355 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 25/00839
N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDL

N° MINUTE : 3

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEUR

Monsieur [U] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Ugo LE COEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2126

DÉFENDEUR

Monsieur [E] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1624

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
assisté de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, pour défaut de diligences des parties à savoir formalisation d'un désistement ou à défaut, actualisation des écritures tenant compte du jugement du 5.02.26 du tribunal.

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 25 juin 2026 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.