TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00359

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFM

Ordonnance du 26 Juin 2026 à seize heures quinze

(Isolement)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [N] [R], né le 19 Juin 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [B] à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 25 Juin 2026 à 16h32 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [B]

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu la demande d’audition du patient, sa tentative de réalisation par visioconférence, et sa réalisation par téléphone;

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 26 Juin 2026 par le greffier à :
* Monsieur [N] [R] via le CH [B] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* M. LE DIRECTEUR DU CH [B], en charge de la mesure de protection du patient;