T. com. 9201, 24 juin 2026, n° 2025F01385
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
RG n°: 2025F01385
SAS La Team BUILDING c/ Mme [W] [S] [R] [R]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge chargé d'instruire l'affaire souhaite rouvrir les débats afin d'analyser les nouvelles pièces envoyées par les parties.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean SENTENAC, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 30/06/2026 à 15h15.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.