TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/01845

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL77

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 26 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE CANADIANA II
représentée par son syndic la SERGIC
Rue Henri IV
BP 923
80009 AMIENS CEDEX A
représentée par la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES, non comparant

A :

M. [L] [A]
116 avenue Jean Jaurès
76140 LE PETIT-QUEVILLY
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Septembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément par courrier reçu le 6 juin 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

- Constate que le défendeur a accepté implicitement, par son absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours;

Ainsi jugé en audience publique le 26 Juin 2026 par Monsieur Jean FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Madame Céline JOINT, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,