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T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025R00619


Vérifier : T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2025R00619 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
2025R00619
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 20
Id
6a3ee65bcdc6046d47eddb19

Texte de la décision

1,168 caractères

2025R00619

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 16 juin 2026

N• de RG : 2025R00619

N• MINUTE : 2026R00304

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS Skills Booster Formation [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme Fadwa RABII, Président, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me SONYA YOUNSI [Adresse 3] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SAS POULET BRAISE [Adresse 4] Représentant légal : L.I.D CORPORATION,Président, [Adresse 4] comparant par Me [F] [N] [Adresse 5]

FORMATION

Président

: Mme [K] [P] assisté de M. [I] [R], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 16 juin 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par :

Président
: Mme [K] [P] assisté de M. [I] [R], commis assermenté

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,6 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme [K] [P], Président et par M. [I] [R] Commis Assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.