TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00092
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Texte de la décision
LE 25 JUIN 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUF
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.C.I. DE CONTADES DUVAL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 348 604 372, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Céline MOREAU, Avocats au barreau d’ANGERS,
ET :
Monsieur [U] [X] (l’Atelier de coiffure [U] [X]), né le 27 Juin 1970 à [Localité 2], entrepreneur individuel, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 419 842 539,
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Maître Yves-Marie HERROU de la SELAS FIDAL, substitué par Maître Céline LEROUGE, Avocats au barreau d’ANGERS
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
C.EXE :
Maïtre Yves Marie HERROU
Maïtre Pierre LAUGERY
C.C
Copie Dossier
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
En conséquence, la REPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous huissiers de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution,
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les
Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main,
A tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis,
En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le Président du Tribunal et le Greffier,
Pour copie certifiée conforme à l’original, revêtue de la formule exécutoire,
Par le Greffier soussigné,
Aurore TIPHAIGNE, Yannick BRISQUET,
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