TJ 88160, 23 juin 2026, RG 26/00322

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
SAINT-DIE-DES-VOSGES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

R.G N° N° RG 26/00322 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FG5Z

Minute: 26/00109

CADUCITÉ

DU : 23 juin 2026

S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES

C /

[Y] [L], [I] [Z] épouse [L]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 23 juin 2026 par le Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, présidé par Monsieur Sylvain LAMIRAL, Juge placé au tribunal judiciaire d'EPINAL en charge du tribunal de proximité / Juge des contentieux de la protection, assisté de Dragana CVETINOVIC, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES

ni comparante ni représentée par Maître Francis DEFRENNES de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE

à :

Monsieur [Y] [L]
non comparant

Madame [I] [Z] épouse [L]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte d'huissier en date du 02 Février 2026, le demandeur a assigné les défendeurs devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 23 Juin 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner les défendeurs ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,