TJ 2b033, 25 juin 2026, RG 26/01271

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Nature de l’affaire: 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité  
0A

Minute n°

N° RG 26/01271 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRS3

DÉSISTEMENT

DU : 25 Juin 2026

Copie le

à
CHAMBRE CIVILE 3

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [C] [Q], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA

à :

M. [D] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Mai 2026, le tribunal judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur, non comparant, n'a présenté aucune défense au fond, ni fin de non recevoir au moment du désistement ;

Constate le dessaisissement de la juridiction ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 25 Juin 2026 par Muriel VINCENSINI, Juge du Tribunal Judiciaire, en présence de [K] [U], auditrice de justice et assistée de Annie FIESCHI, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT