TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00079

MINUTE N° 26/00193
JUGEMENT DU 26 Juin 2026
N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGZ
AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [X] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
PÔLE SOCIAL

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 26 Juin 2026

DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION

URSSAF de POITOU CHARENTES,
dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par madame [Q] [Y], munie d'un pouvoir

DÉFENDEUR A L'INSTANCE ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION

Monsieur [X] [M],
demeurant [Adresse 2]

Non comparant, non représenté

DÉBATS

A l’issue des débats en audience publique le 28 Avril 2026, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 Juin 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Nicole BRIAL,
ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANNEAU, représentant les employeurs,
ASSESSEUR : Zoé MARAVAL, représentant les salariés,
GREFFIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe : Annaelle HERSAND.

LE : 26/06/2026

Notification à :
- URSSAF de POITOU CHARENTES
- [X] [M]