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T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026010926


Vérifier : T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026010926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
2026010926
Lieu / cour
3405
Chambre
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
Id
6a3f898acdc6046d47fa0576

Texte de la décision

869 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010926

Tribunal de Commerce de Montpellier

Ordonnance de référé du 25/06/2026

Demandeur (s) : [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE PFEFFER [K]

Défendeur (s) : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT

Président : M. Bruno BALDUCCI

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Juge délégué aux procédures de Référé constate l'extinction de l'instance n° 2026 010926 de :

[Localité 1]

CONTRE :

FABTEC INDUSTRIES

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 31,98 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience des référés du 25/06/2026.

Le Greffier

Le Juge Des Référés

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.