T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026011271

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011271

Tribunal de Commerce de Montpellier

Ordonnance de référé du 28/06/2026

Demandeur (s) : SESCOI FRANCE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE PFEFFER Maurice

Défendeur (s) : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 2] SIREN : 834 979 205 Représentant(s) : NON COMPARANT

Président : M. Bruno BALDUCCI

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

AFFAIRE:

SESCOI FRANCE

c/

FABTEC INDUSTRIES

Nous juge des référés,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Constatons

l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 38,02 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président

M. Bruno BALDUCCI

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.