TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/00044

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FR

DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT

Du : 11 juin 2026

cc délivrées à :

Mme [A] [Y] veuve [T]
Mme [P] [T] épouse [Z]
M. [D] [T]

[1]

FIVA

la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES
la SELAS ELIGE [Localité 2]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)

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Audience de mise en état du : 11 juin 2026

Demandeurs :
Madame [A] [Y] veuve [T]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Madame [P] [T] épouse [Z]
[Adresse 4]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Monsieur [D] [T]
[Adresse 5]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

Défenderesse :
[1]
[Adresse 6]
[Localité 6]
ayant pour avocat Me SIX, avocat au barreau de Bordeaux, substituée par Me JAMMES, avocat carpiste

Parties intervenantes :
FIVA
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 7]
ayant pour avocat Me RAVAUT, avocat au barreau de Bordeaux

Acte de saisine de la juridiction : 06/11/2024

Objet du recours : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR
MP du 21/02/2022
Assuré : M. Bernard [T]

Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente de la formation de jugement exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état en vertu de l'article R.142-10-5 paragraphe I du Code de la Sécurité Sociale
Greffier : Madame Marie DUBUISSON, cadre greffier

MOTIFS

Par courrier reçu au greffe le 15 mai 2026, les demandeurs ont exprimé leur volonté de se désister de l’instance et de l’action.

La défenderesse et le FIVA ont accepté ce désistement.

PAR CES MOTIFS