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TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00476


Vérifier : TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00476 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2026
Numéro
26/00476
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6a42b68fcdc6046d4740cf51

Texte de la décision

1,226 caractères

ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LV
AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.S.U. CARROSSERIE DURAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [A] [K]
né le 28 Décembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jason MOULIN, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S.U. CARROSSERIE DURAND, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 27 Avril 2026

Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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