TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/00726
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BU4
AFFAIRE : S.A.S. GROUPE JTI C/ [B] [S], S.A.R.L. SAM MARKET
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. GROUPE JTI
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
Monsieur [B] [S]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
S.A.R.L. SAM MARKET
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 22 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 07 Avril 2026, la S.A.S. GROUPE JTI a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [B] [S] et la S.A.R.L. SAM MARKET.
A l’audience de ce jour, Maître Mélanie ELETTO a, pour la S.A.S. GROUPE JTI, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, étant précisé que la S.A.R.L. SAM MARKET est en liquidation judiciaire.
MOTIFS
Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. GROUPE JTI.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
CONSTATONS le désistement d’instance de la S.A.S. GROUPE JTI à l’encontre de Monsieur [B] [S] et de la S.A.R.L. SAM MARKET
et le dessaisissement de la juridiction
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. GROUPE JTI.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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