TJ 69123, 22 juin 2026, RG 25/00432
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H7H
AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. L’ECHANGEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [X] [C]
né le 06 Juillet 1958 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. L’ECHANGEUR
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 22 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 21 Janvier 2025, Monsieur [X] [C] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. L’ECHANGEUR.
A l’audience de ce jour, Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE a, pour Monsieur [X] [C], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
MOTIFS
Il convient de constater le désistement d’instance et de laisser les parties conserver la charge de leurs dépens, sauf meilleur accord entre elles
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [X] [C] à l’encontre de la S.A.S. L’ECHANGEUR et le dessaisissement de la juridiction
LAISSONS chaque partie conserver la charge de ses dépens, sauf meilleur accord entre elles.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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