TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/11092

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/11092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S6X

DEMANDERESSE
Société SCCV LES MUREAUX - BRIAND
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jan-baudouin LALLEMAND - #L0301
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la S.A.R.L. METALAFER
S.A.R.L. METALAFER
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 15 juin 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 20 janvier 2027 à 14 H 00,

Le 15/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience