TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/14490

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/14490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JR4

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. RESIDENCE FONTAINE BUDE, 19 rue Marc Sangnier, Place du Marché - 91330 YERRES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS - #E0839
DEFENDERESSES
S.A. SMABTP
S.A.R.L. [W] - [A]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 15 juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 10 novembre 2026 à 14 H 00,

Le 15/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience