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TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/13111


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Date
25/06/2026
Numéro
25/13111
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
6a42b9cdcdc6046d47410e1f

Texte de la décision

1,438 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 25/13111
N° Portalis 352J-W-B7J-DA2OE

N° MINUTE : 8

[1]

[1] CopiesCC
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 25 Juin 2026

DEMANDERESSE

Madame [C] [M] née [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0844,

DÉFENDERESSE

S.N.C. LE DIPLOMATE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436,

Nous, Jean-Christian DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 23 Octobre 2025 par Madame [C] [M] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 avril 2026, Madame [C] [M] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2026, la S.N.C. LE DIPLOMATE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [C] [M] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON

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