TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/00224

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GX

Date du Recours : 16 janvier 2025

Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/09/2024 : concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du 18/04/2024 de son salarié monsieur [U] [Y]
décision initiale du 16/07/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 1]

Code recours : 89E

DEMANDERESSE
S.A.S.U. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13

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[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 juin 2026, la S.A.S.U. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S.U. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 16 Juin 2026
La Présidente