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TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01445


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Date
16/06/2026
Numéro
26/01445
Lieu / cour
tj13055
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
other
Id
6a42bb3ccdc6046d47412aad

Texte de la décision

1,310 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/01445 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UED

Date du Recours : 24 mars 2026
Objet du Recours :conteste rejet pch (aide humaine) 24h/24 au 11/08/2025
rapo implicite saisi le 30/10/2025
décision initiale du 16/10/2025
n° de dossier : 1212

Code recours : 88M

DEMANDERESSE

Madame [G] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]

DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 4]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 2 juin 2026, madame [G] [R] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;

Les dépens sont laissés à la charge de madame [G] [R] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 16 Juin 2026
La Présidente

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