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TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/01336


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Date
29/06/2026
Numéro
25/01336
Lieu / cour
tj34172
Chambre
JAF CABINET 4
Type
other
Id
6a42dc45cdc6046d4743a30b

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE DE LA FAMILLE

JAF CABINET 4

copie exec avocat dématérialisé : 2

Jugement du 29 Juin 2026

Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE,

Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier

Numéro du répertoire général : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUES

Nature de l’instance : EN DIVORCE

Fondement : article 234 du code civil
EPOUX DEMANDEUR

Madame [J] [Q]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2]
de nationalité Française
Domiciliée : [Adresse 1]

Ayant constitué pour avocat Me Marie-laure LAPETINA, avocat au barreau de MONTPELLIER

aide juridictionnelleTotale numéro 2025/2622 du 19/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]

EPOUX DÉFENDEUR

Monsieur [C] [T]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Domicilié au CCAS - [Adresse 2] - [Adresse 3]
[Localité 4]

Ayant constitué pour avocat Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.