TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00785
Vérifier : TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00785 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 1]
Minute n°
N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSJ
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [K] [X]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Madame [L] [S] née [J], munie d'un pouvoir de représentation
Monsieur [G] [X]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Madame [L] [S] née [J], munie d'un pouvoir de représentation
à
Monsieur [C] [R]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS
Madame [F] [D]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Octobre 2025
Le Juge des référés :
▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Juin 2026 par Florian BRAVO, Vice-Président, et Déborah STRUS, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.