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TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00785


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Date
25/06/2026
Numéro
25/00785
Lieu / cour
tj45234
Chambre
JCP-Baux d'habitation
Type
other
Id
6a42e061cdc6046d4743fc11

Texte de la décision

1,250 caractères

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 1]
[Localité 1]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 1]

Minute n°

N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMSJ

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [K] [X]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Madame [L] [S] née [J], munie d'un pouvoir de représentation

Monsieur [G] [X]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Madame [L] [S] née [J], munie d'un pouvoir de représentation

à

Monsieur [C] [R]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS

Madame [F] [D]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLEANS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Octobre 2025

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 25 Juin 2026 par Florian BRAVO, Vice-Président, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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