TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00820

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 1]
[Localité 1]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 1]

Minute n°

N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAA

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [V], [U], [L] [K]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS

Madame [X], [W], [G] [K] épouse [A]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS

Madame [D], [B], [M] [K] épouse [E]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS

à

Monsieur [F] [Y]
demeurant [Adresse 5]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Novembre 2025

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette ayant été soldée ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 25 Juin 2026 par Florian BRAVO, Vice-Président, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS