TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/04245
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04245 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZQ
N°
DÉSISTEMENT
DU : 03 Juin 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Y] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Madame [N] [O]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE
à :
Société ROYAL AIR MAROC
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante, ayant pour avocat Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Juillet 2025 reçu au greffe le 1er août 2025
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [Y] [H] et Madame [N] [O], représentés par leur conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la société ROYAL AIR MAROC a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que la société ROYAL AIR MAROC n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [Y] [H] et Madame [N] [O] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [Y] [H] et Madame [N] [O] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 03 Juin 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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