T. com. 3102, 23 juin 2026, n° 2026008654

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

JUGEMENT DU 23 juin 2026

Prononcé par :

Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Après débats en audience publique le 23 juin 2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Philippe SCOZZI, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :
* SELARL [D] et Associés, mandataires judiciaires, prise en la personne de Me [I] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AZELIES,

[Adresse 1],

représentée par

Maître Christelle LAPIERRE, de l'AARPI BLEUROI

, Avocate au barreau de Toulouse,

Comparante.

ET

PARTIE DÉFENDERESSE :
* Madame [W] [V],

demeurant [Adresse 2], Non comparante.

L'affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2026008654 pour l'audience du 26 mai 2026, et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 23/06/2026.

Lors de ladite audience du 23 juin 2026, la SELARL [D] et Associés, mandataires judiciaires, prise en la personne de Me [I] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AZELIES, s'est désistée de la présente instance, indiquant avoir conclu un protocole d'accord transactionnel, par ailleurs déclaré exécuté à date, avec Madame [W] [V].

Le défendeur, absent lors des débats, n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s'est désisté, il y aura lieu par conséquent, en application des dispositions de l'article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.

Chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :