T. com. 3302, 18 juin 2026, n° 2025F01780
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -
N° RG : 2025F01780
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [U] [K]
DEMANDERESSE
[T] D'EPARGNE [Adresse 1]
comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, membre de la société AHBL AVOCATS
C/
DEFENDEUR
Monsieur [U] [K], [Adresse 2]
comparaissant par Maître Dominique LAPLAGNE, Avocat à la Cour,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 18 juin 2026, tenue par :
* Anne CACHOT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 25 septembre 2025 à la requête de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES à l'encontre de Monsieur [U] [K] pour l'audience du 21 octobre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01780.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 18 juin 2026.
A cette audience, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
A l'audience, Monsieur [U] [K] accepte ce désistement.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [U] [K],
Donne acte à Monsieur [U] [K] de ce qu'il accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance et d'action de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES sur l'assignation délivrée à Monsieur [U] [K] enrôlée sous le numéro 2025F01780,
Constate son dessaisissement,
Dit que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
Dont T.V.A. : 9,48 €
2025F01780.
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