T. com. 3302, 9 juin 2026, n° 2025R01371

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 9 JUIN 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

N° RG : 2025R01371

SOCIETE ALTIUM EUROPE GMBH C/ SAS QUANTOR INNOVATION

DEMANDERESSE

SOCIETE DE DROIT ALLEMAND ALTIUM EUROPE GMBH [Adresse 1] (Allemagne),

Représentée par Maître [X] du RAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP CABINET LEXIA, Avocats associés, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'EURL CABINET ADAM-CAUMEIL, Société d'Avocats, [Adresse 2].

C/

DEFENDERESSE

SAS QUANTOR INNOVATION, [Adresse 3],

Représentée par Maître Matthieu MARZILGER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4].

Débats à l'audience publique du 9 juin 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 18 décembre 2025 à la requête de la société de droit allemand ALTIUM EUROPE GMBH à l'encontre de la société QUANTOR INNOVATION SAS pour l'audience du 10 février 2026 et enrôlée sous le numéro 2025R01371.

Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 9 juin 2026.

A cette audience,

La société de droit allemand ALTIUM EUROPE GMBH se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance et d'action.

La société QUANTOR INNOVATION SAS se présente et, à la barre, accepte ce désistement d'instance et d'action.

Nous constaterons ce désistement d'instance et d'action et prononcerons notre dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société de droit allemand ALTIUM EUROPE GMBH.

PAR CES MOTIFS,