TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00341

JUGEMENT DU : 17 juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCPR
AFFAIRE : [A]
c/ [H]

MINUTE : 26/00208

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 384 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [I] [A]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté

à

Madame [T] [H]
[Adresse 3]
[Localité 2]
[Localité 1]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Septembre 2025 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Le Juge des contentieux de la protection :

Constate que le demandeur a indiqué par courriel en date du 20 avril 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, le défendeur ayant quitté les lieux ;

Que le défendeur a, par son absence implicitement accepté le désistement ;

Décide que les frais de l'instance éteinte resteront à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 17 juin 2026 par Manon FAIVRE, juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Expédition conforme le
à