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TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01313


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Date
29/06/2026
Numéro
26/01313
Lieu / cour
tj13001
Chambre
1ERE SECTION D
Type
other
Id
6a4405cbcdc6046d475e9ad3

Texte de la décision

1,394 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 26/01313 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB43
AFFAIRE : [G] [P]

N° /2026

JUGEMENT DU 29 Juin 2026

Copie à

[T] [G]

[L] [P]

au Sce civil parquet

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel

Assesseurs : Madame RONIN Marie
Madame DAUBA Caroline

Greffier : Madame BATTINI Marina,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Déclare irrecevable la demande d’adoption formée par [T] [G].

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 1], LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

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