TJ 69123, 22 juin 2026, RG 25/00977
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFG
AFFAIRE : S.A.R.L. [V] C/ S.A.R.L. BSD 26
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [V]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
représentée par Maître Sibylle CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de PARIS
DEFENDERESSE
S.A.R.L. BSD 26
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alexia BRIDAY, avocat au barreau de LYON
représentée par Maître Aurélie NADJAR, avocat au barreau de PARIS
Débats tenus à l'audience du 22 Juin 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 16 Mai 2025, la S.A.R.L. [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. BSD 26.
A l’audience de ce jour, la SELARL MARTIN & ASSOCIES a, pour la S.A.R.L. [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
MOTIFS
Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. [V], sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
CONSTATONS le désistement d’instance de la S.A.R.L. [V] à l’encontre de la S.A.R.L. BSD 26 et le dessaisissement de la juridiction
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. [V], sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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