TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/14485

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 24/14485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2C

DEMANDEURS
M. [M] [U]
M. [M] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Aude LACROIX - #C1032
représenté par Me Aude LACROIX - #C1032
DEFENDEURS
Mme [K] [N]
Mme [P] [U]
M. [A] [D] [R]
Mme [T] [W] veuve [U]
Mme [T] [W] veuve [U]
M. [G] [U]
Mme [I] [C] épouse [U]
M. [J] [U]
M. [X] [O]
Mme [P] [E] épouse [U]
M. [G] [U]
M. [J] [U]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Christophe [Localité 2] de la SELARL [Localité 3] - #R0057
représenté par Maître Christophe [Localité 2] de la SELARL [Localité 3] - #R0057
représentée par Maître Christophe [Localité 2] de la SELARL [Localité 3] - #R0057
représentée par Maître Christophe [Localité 2] de la SELARL [Localité 3] - #R0057
représenté par Me Aude LACROIX - #C1032
défaillant
représenté par Me Aude LACROIX - #C1032
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Claire BERGER, Vice-Présidente,
Assistée de Chloé GAUDIN, Greffière

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Juin 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 02 Février 2027 à 14h00,

Le 23/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience