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TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/08786


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Date
25/06/2026
Numéro
25/08786
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
6a440d02cdc6046d475f2716

Texte de la décision

1,722 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/08786
N° Portalis 352J-W-B7J-DAHQP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Monsieur [W] [E]
délivrée le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Juin 2026

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0720

DÉFENDEUR

Monsieur [W] [E]
[Adresse 3] et [Adresse 4]
[Localité 3] - BELGIQUE

non-représenté

***

Nous, Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Juillet 2025 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

Par courriel notifié par la voie électronique le 24 Juin 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [W] [E] n’ayant pas constitué avocat et par conséquent ni présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], conformément à l'article 399 du code de procédure civile

Faite et rendue à [Localité 1] le 25 Juin 2026

La Greffière Le Juge de la mise en état

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