TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00062

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT

Enrôlement :

N° RG 26/00062
N° Portalis DBW3-W-B7K-7VVC

AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 15 RUE POGGIOLLI 13006 MARSEILLE
C/ M. [F] [T] [B]

DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 30 Juin 2026

PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 30 Juin 2026

Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente

Assistée de Mme GIL, F/F greffier

NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble 15 rue Poggioli - 13006 MARSEILLE, représenté par son Syndic en exercice, la société dénommée CABINET LAUGIER-FINE, société par actions simplifiée au capital de 338 750 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 307 772 269 dont le siège social est sis 133 rue de Rome à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Lugdivine SANCHEZ pour avocat

CONTRE

Monsieur [F] [T] [B], né le 4 novembre 1956 à MACEDO DO MATO-FRIEIRA (PORTUGAL), de nationalité française, domicilié 75 Boulevard Gilly à MARSEILLE (13010).

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers du 7-10èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 22 rue Borde à MARSEILLE (13008),
- hypothèque légale publiée le 13 juin 2016 Volume 2016 V n°1468,
- hypothèque légale publiée le 31 juillet 2017 Volume 2017 V n°2359,
- hypothèque légale publiée le 24 mai 2023 Volume 2023 V n°6293,
- hypothèque légale publiée le 11 septembre 2024 Volume 2024 V n°8234,
- hypothèque légale publiée le 31 octobre 2025 Volume 2025 V n°9923,

N’ayant pas constitué avocat

FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE II, venant aux droits de la Banque populaire Provençale et Corse, ayant fait élection de domicile au Cabinet de Maître [O] [L], 11 rue Armény à MARSEILLE (13006),
- hypothèque judiciaire publiée le 16 avril 2010 Volume 2010 V n°1102, renouvelée selon bordereau publiée le 1er février 2013 (Volume 2013 V n°312), puis le 25 juin 2013 (Volume 2013 V n°1659), et le 11 mai 2023 (Volume 2023 V n°5764),

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Le syndicat de copropriétaires de la résidence sise 15 rue Poggioli 13 006 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [F] [T] [B], suivant commandement de payer en date du 5 février 2026 signifié par Me [A], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 4 mars 2026 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00036, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au 4ème étage côté Ouest ayant l’usage commun du WC avec l’appartement côté Est (lot n°9), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 15 rue André Poggioli à MARSEILLE (13006), cadastré Quartier Notre Dame du Mont, Section 825 A n°128,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 7 avril 2026 signifié à la personne morale, le poursuivant a fait assigner [F] [T] [B], à l’audience d’orientation du mardi 9 juin 2026.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 7 et 8 avril 2026 au Fonds Commun de Titrisation Hugo Créance II et au Trésor Public (SIP Marseille Borde).

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 9 avril 2025.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

Le défendeur n’était pas présent à l’audience d’orientation.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS