TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00540
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
ORDONNANCE de JONCTION
du 18 Juin 2026
minute n°
DOSSIER : N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCC / 1ere CHAMBRE
AFFAIRE : [O] / Société GENIUS LOCI SIRET [XXXXXXXXXX01]
Exp : Me Emilie SOUBEYRAND
Exp : Me Camille DELRAN
Exp : Me Corinne FUSTER
Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Céline DE DECKER, greffier :
DEMANDEUR :
Madame [T] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Monsieur [E] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentés par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE
DEFENDEUR :
Société GENIUS LOCI SIRET [XXXXXXXXXX01]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Camille DELRAN, avocat au barreau de NIMES
Vu l’article 367 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les N° RG 26/01390 et N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCC ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction des procédures enrôlées sous les N° RG 26/01390 et N° RG 26/00540 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCC ;
DISONS que dorénavant l’instance sera poursuivie sous le seul N° RG 26/00540 .
Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2026
Le Greffier. Le Président,
Céline DE DECKER. Guillaume RENOULT-DJAZIRI
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