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TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/02802


Vérifier : TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/02802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2026
Numéro
25/02802
Lieu / cour
tj07186
Chambre
1ere CHAMBRE
Type
other
Id
6a441136cdc6046d475f7a64

Texte de la décision

1,194 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

ORDONNANCE de JONCTION
du 18 Juin 2026

minute n°

DOSSIER : N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIM / 1ere CHAMBRE
AFFAIRE : [X] / S.A. HEXAOM RCS [Localité 1] 095 720 314

Exp : Me Alice CARLI
Exp : Me Olivier MARTEL

Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Céline
DE DECKER, greffier :

DEMANDEUR :

Madame [R] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [G] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentés par Me Alice CARLI, avocat au barreau d’ARDECHE

DEFENDEUR :

S.A. HEXAOM RCS [Localité 1] 095 720 314
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE

Vu l’article 367 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les N° RG 26/973 et N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIM ;

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la jonction des procédures enrôlées sous les N° RG 26/973 et N° RG 25/02802 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIM ;

DISONS que dorénavant l’instance sera poursuivie sous le seul N° RG 25/02802 .

Fait à [Localité 4], le 18 Juin 2026

Le Greffier. Le Président,

Céline DE DECKER. Guillaume RENOULT-DJAZIRI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.