TJ 77288, 7 mai 2026, RG 26/01767
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 26/01767 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-INRC
ADOPTION [Localité 2] - ENFANT DU CONJOINT
JUGEMENT DU 07 MAI 2026
ADOPTANTE :
Madame [S], [A], [B] [L] (adoptante)
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Cécile DUNAND, avocat au barreau de PARIS
Dispensée de comparution
ADOPTÉE :
[T], [U], [Q] [F] (MINEUR) (adoptée)
né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Dispensée de comparution
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur [P], [D], [O] [F] (es qualité de représentant légal de sa fille mineure [F] [T])
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Dispensé de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 20 Mars 2026 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,
GREFFIER : Jenny CHARVIN
JUGEMENT
Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 2] de :
[T], [U], [Q] [F] (MINEUR) (adoptée)
né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
par
Madame [S], [A], [B] [L] (adoptante)
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
(Conjoint du père de l’adoptée)
DIT que l’adoptée conservera son nom d’origine [F].
ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance de l’adoptée, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.
RAPPELLE que conformément aux dispositions de l'article 365 du Code civil, l’adoptant a l’autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaire du tribunal de grande instance aux fins d’un exercice en commun de cette autorité.
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.
Ainsi fait et jugé ce même jour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
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