TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02130
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBBW
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026
ADOPTANT :
Monsieur [W] [Q] [A]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANT EN PERSONNE
ADOPTÉE :
Madame [B], [Z], [X] [I]
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPARANTE EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 3]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Elisa VALDOR
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 3 avril 2025, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption simple par :
Monsieur [W], [Q] [A], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (74), de nationalité française, demeurant [Adresse 4],
de
Madame [B], [Z], [X] [I], née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 15 avril 2025,
DIT que l'adoptée ajoute à son nom patronymique d'origine celui de l'adoptant, prenant le nom de [I] – [A],
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] [A] et à Madame [B] [I],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 6], l'an deux mil vingt-six et le dix-huit juin, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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