TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/05177
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2A4
Demande d’adoption nationale plénière
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026
ADOPTANT :
Monsieur [J], [X], [V] [M]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Profession : secrétaire administratif
COMPARANT EN PERSONNE
ADOPTEES :
[R] [B]
née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 3]
[L] [B]
née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 3]
[N] [B]
née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 3]
PARTIE INTERVENANTE :
Madame [E] [U] [G] [A] épouse [M] en qualité d’épouse et de représentante légale de ses filles mineures [R], [L], et [N] [B]
née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 2]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Elisa VALDOR
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date des 16 septembre 2024 et 20 décembre 2024, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption plénière par :
Monsieur [J], [X], [V] [M], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (Val-De-Marne), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
de
[R] [B], née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 6] (38), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
[L] [B], née le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 6] (38), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
[N] [B], née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 6] (38), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
DIT qu'il est conféré à ces adoptions toutes conséquences de droit et effets à compter du 29 février 2024,
DIT que les adoptées seront désormais dénommées, par unicité avec l’enfant commun de Monsieur [J] [M] et de Madame [E] [A] :
- [R] [M],
- [L] [M],
- [N] [M],
DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres d'état civil pour servir d'acte de naissance aux enfants,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [M] et à Madame [E] [A],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 7], l'an deux mil vingt-six et le dix-huit juin, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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