TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01679

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

[C] [E], [W] [M]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (MANCHE)
de sexe féminin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]

PAR :

[X] [Y] [H] [J] [B]
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] (MANCHE)
Célibataire, de nationalité française
demeurant chez Mme [M] [E], [Adresse 3] -
[Localité 4]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom de [M];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[X] [Y] [H] [J] [B],
[C] [Y], [W] [M]
M. LE PROCUREUR DE LA REBUBLIQUE
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