TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01801

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

- [S], [M], [L] [E] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (EURE-ET-LOIR)
de sexe féminin, de nationalité Française,
Mariée le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 3] ([Localité 4]-ET-[Localité 5]) avec Monsieur [P], [H], [F] [I], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] ([Localité 4]-ET-[Localité 5])
demeurant [Adresse 2]

PAR :

- [U], [A], [X], [J] [B] épouse [E]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (ALLEMAGNE)
de sexe féminin, de nationalité Française,
Mariée le [Date mariage 2] 1999 à [Localité 8] (MANCHE) avec Monsieur [Q], [O], [Y] [E], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 3]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom de [E];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (EURE-ET-[Localité 5]), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[U], [A], [X], [J] [B] épouse [E],
[S], [M], [L] [E] épouse [I]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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