TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00397

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

- [B], [A], [S] [N] épouse [Z]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] commune déléguéee [Localité 3] (CALVADOS)
de sexe féminin, de nationalité Française,
Mariée le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 4]) avec Monsieur [P], [M], [Y] [Z], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (MANCHE)
demeurant [Adresse 2]

PAR :

- [C], [O], [M] [K]
né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 6] (MANCHE)
de sexe masculin, de nationalité française,
Marié le [Date mariage 2] 1993 à [Localité 6] (MANCHE) avec Madame [E], [W], [X] [Q] épouse [K], née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 7] (SOMME)
demeurant [Adresse 3] [Localité 8]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [N] épouse [Z] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] commune déléguée de [Localité 3], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[C], [O], [M] [K],
[B], [A], [S] [N] épouse [Z]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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