TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00405

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

- [Q], [G], [T] [A]
né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 2] ([Localité 3])
de sexe masculin, de nationalité Française, Célibataire
demeurant [Adresse 2]

PAR :

- [X] [H] [K]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (HAUTE SAVOIE)
de sexe masculin, de nationalité française,
[N] le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 5] (MANCHE) avec Madame [M], [N] [F], née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)
demeurant [Adresse 2]
Ayant comme avocat : Me Sabrina LETROUIT, avocat au barreau de COUTANCES

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [A];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 7], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[X], [H] [K],
[Q], [G], [T] [A]
,Me Sabrina LETROUIT,
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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